La cour d’appel d’Agen pas encore condamnée


Le lundi 13 novembre, la centaine d’avocats du barreau d’Agen était en grève. Pas d’audience, ni de consultation au palais de justice, l’ensemble des procédures judiciaires étaient suspendues en signe de contestation. Le bâtonnier Edmond Cosset et ses pairs entendaient ainsi protester contre la réforme judiciaire dans les cartons du ministère de la Justice. Si le gouvernement n’a officiellement encore rien décidé, avocats et magistrats redoutent que la réforme de la carte judiciaire ne se solde par la fermeture de nombreuses cours d’appel, conformément aux recommandations formulées en 2015 par la Cour des comptes qui préconisait que « les ressorts d’une cour d’appel coïncident avec le périmètre d’une région ». Me Edmond Cosset, le bâtonnier d’Agen, nous exprime ses inquiétudes quant à une possible disparition de la cour d’appel d’Agen et les conséquences qu’une telle décision engendrerait sur l’accès à la justice dans tout le département.

L’Hebdo : Me Edmond Cosset, quels sont les motifs précis de votre colère ?

Edmond Cosset : En tout, cinq chantiers ont été ouverts par le ministère de la Justice, dont le sujet central sur la réforme de la carte judiciaire. Sur ce volet, il y a une très grande incertitude quant au sort de la cour d’appel d’Agen puisqu’il semblerait que la volonté de Madame la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et de tout le gouvernement, soit de faire correspondre la carte judiciaire à celle des nouvelles régions. La difficulté est que la cour d’appel d’Agen traite des affaires jugées par des tribunaux appartenant à la région Occitanie, à savoir le Gers (tribunaux d’Auch et Condom) et le Lot (Cahors et Figeac), ainsi qu’à la Nouvelle-Aquitaine avec le département du Lot-et-Garonne (Agen, Villeneuve-sur-Lot et Marmande). Dans la mesure où nous nous trouvons à cheval sur deux régions administratives bien distinctes, la pérennité de la cour d’appel d’Agen pourrait être compromise car les tribunaux de grande instance (TGI) du Gers et du Lot ne dépendront plus de celle-ci. Nous contestons vivement le principe d’une justice qui doit nécessairement se calquer sur un découpage administratif sans tenir compte des particularités territoriales, économiques et démographiques.

L’Hebdo : Que signifierait la disparition de la cour d’appel d’Agen ?

E.C. : Cela voudrait dire que toutes les affaires jugées en appel seraient déplacées vers Bordeaux avec les nombreuses conséquences que cela engendrerait pour les justiciables du Lot-et-Garonne qui devront alors se faire juger dans la préfecture girondine. Comme moi, vous connaissez la situation économique de la population lot-et-garonnaise qui n’est quand même pas très florissante et donc beaucoup de justiciables bénéficient de l’aide juridictionnelle (ndlr : prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et des frais de justice, pour les personnes ayant des faibles ressources). Étant donné la faible rétribution que chaque avocat perçoit au titre de l’aide juridictionnelle, il sera difficile pour nous d’aller plaider à Bordeaux. Cela veut dire que le justiciable qui se trouve déjà dans une situation de précarité économique, aura l’obligation de se déplacer à Bordeaux et de trouver un avocat sur place. C’est cela le véritable enjeu de la suppression de la cour d’appel d’Agen et ça va bien au delà du simple sort des avocats locaux. La suppression d’un second degré de juridiction créerait un désert judiciaire à l’instar des déserts médicaux qui affectent déjà notre territoire. Une fois encore, nous assistons à une désertification de la France. C’est une partie des services publics, en l’occurrence celui de la justice, qui va s’éloigner. A terme, il y aurait également un autre problème majeur :  l’engorgement de la cour d’appel de Bordeaux. C’est une juridiction déjà surchargée avec un taux d’évacuation des affaires beaucoup plus élevé que celui de la cour d’appel d’Agen et des délais dépassant le taux moyen national. On va continuer à engorger ces cours alors qu’il faut déjà dès aujourd’hui beaucoup de temps pour rendre les décisions. Si le manque de moyens dans la justice est incontestable, une telle réforme ne conduirait à aucune économie et allongerait de manière excessive les délais de traitement des affaires, tout justiciable ayant pourtant droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable.

L’Hebdo : Que réclamez-vous concrètement ?

E.C. : Les avocats agenais exigent le maintien de la cour d’appel d’Agen. Il faut cependant voir dans quelles conditions (voir encadré). Nous sommes là pour en discuter. Le problème est que la chancellerie (ndlr : services centraux du ministère de la Justice) ne joue pas carte sur table avec nous, en ne disant pas exactement tout ce qu’elle compte faire. Pour nous, ce ne sont que des bruits de couloir, des rumeurs. Dans la méconnaissance du projet réel de la chancellerie, les avocats du barreau d’Agen demandent le maintien d’une juridiction de second degré à Agen. Nous pouvons d’ores et déjà compter sur des soutiens importants, à la fois des chefs de cour, le procureur général et le premier président de la cour d’appel, ou encore du Département. Le Syndicat des avocats de France (SAF) est également monté au créneau. Pour l’instant, deux rapporteurs – Dominique Raimbourg et Philippe Houillon – ont été désignés et doivent présenter leurs propositions de réforme le 15 janvier à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Jusqu’à  cette date, nous sommes dans le flou le plus complet et ne savons pas réellement ce qui nous attend. Nos craintes sont donc légitimes. Mais raisonnablement, tant que rien n’est acté, tout est toujours possible et négociable. 

Simon Galinier


La cour d’appel d’Agen en chiffres 

  • 3 départements : Lot-et-Garonne, Lot et Gers
  • 2 régions : Nouvelle-Aquitaine et Occitanie

  • 16 tribunaux dont 3 tribunaux de grande instance, 3 conseils de prud’hommes, 3 tribunaux de commerce (Agen, Auch, Cahors), 7 tribunaux d’instance (Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Auch, Condom, Cahors, Figeac)

  • 3000 affaires annuelles dont 2000 affaires civiles, 400 affaires pénales, 600 affaires jugées en chambre sociale.


Un projet alternatif étudié ?

Des magistrats de la cour d’appel d’Agen ont élaboré un projet alternatif, proposant de regrouper en son sein les affaires des TGI de Périgueux et Bergerac, tribunaux de Dordogne, qui dépendent actuellement de Bordeaux.

Les parlementaires lot-et-garonnais ont dévoilé une partie des contre-propositions mijotées en interne, puisque la cour d’appel d’Agen ne pourrait continuer à exister si le seul département du Lot-et-Garonne reste de son ressort. Les deux chefs de la cour d’Agen, le premier président de la cour d’appel Philippe Ruffier et le procureur général Denis Chausserie-Laprée ont donc fait la proposition de garder une juridiction d’appel comprenant la Dordogne et le Lot-et-Garonne, soit trois tribunaux de grande instance, Agen, Périgueux et Bergerac.

Au civil et au pénal, l’addition des contentieux de ces deux départements ruraux, aux caractéristiques économiques et sociologiques communes, correspond aux chiffres des trois départements, « même un peu plus » selon le bâtonnier d’Agen, Me Edmond Cosset. Les robes noires attendant une réponse le 15 janvier mais se veulent résolument optimistes.

Tweet about this on TwitterShare on Facebook0

Tags:

Laisser un commentaire

Pas de Commentaires

Les commentaires sont fermés