Le Département en lutte contre la purge


L’Internationale ne résonne pas encore à l’Hôtel Saint-Jacques mais l’esprit de lutte, lui, est bien présent. Le Conseil départemental poursuit son « combat » contre l’Etat qui, en plus de baisser ses dotations, ne compense plus les dépenses de solidarité nationale comme le RSA alors que celles-ci augmentent. Depuis 2008, le manque à gagner s’élève à 416,6 millions d’euros, « soit l’équivalent d’un budget annuel », précise Pierre Camani, président de la collectivité. En 2017, pas moins de 20% du budget de fonctionnement sont amputés. Tel un cri d’alarme, le « budget de résistance » adopté en mai dernier mettait ainsi délibérément le Conseil départemental de Lot-et-Garonne en situation de déficit pour 20 millions d’euros, provoquant de fait une saisine de la Chambre régionale des comptes (CRC). Cette dernière a rendu ce mardi ses préconisations pour un retour à l’équilibre.

Hausse de la fiscalité sur le foncier bâti de 8%

« Il convient avant tout de noter que la CRC souligne les efforts d’économies déjà réalisés au cours des exercices budgétaires précédents, insiste Pierre Camani, à l’image des dépenses de personnel qui sont très largement inférieures à la moyenne des départements de même importance. » Malgré cela, la Chambre souhaite voir le Département réduire de 6,5 millions d’euros sa section de fonctionnement. A ce titre, l’aide aux collectivités locales, associations culturelles et clubs sportifs (dont le SUA LG) s’en trouverait fortement impactée. Le SDIS se verrait allouer une subvention moins importante que prévue. Et, dans une application stricte de la loi NOTRe, le Conseil départemental devrait se désengager des syndicats, comme la ligne aérienne Agen-Paris ou le Marché d’intérêt national (MIN), et arrêter l’ensemble des aides directes au développement économique. Ce serait la fin du Lot-et-Garonne « interventionniste » tel que l’a voulu la majorité en place pour dynamiser la ruralité. Les recettes devront quant à elles être augmentées de 15,5 millions d’euros, toujours selon les préconisations de la CRC, en activant le levier de la fiscalité. La taxe sur le foncier bâti, dont le taux est inchangé depuis 2009, augmenterait de 4,7 points, « ce qui revient à une hausse 8% sur la feuille d’impôt du contribuable », précise Pierre Camani. Enfin, la Chambre régionale des comptes demande une réduction des investissements pour rester en dessous des 45 millions d’euros annuels.

Un mois seulement pour se prononcer

En appliquant cette politique, le Département retrouverait des finances saines. « Mais nous ne pourrions pas restaurer notre capacité d’auto-financement et maintenir un haut niveau d’investissement. Il faudrait en effet 15 millions d’euros supplémentaires chaque année pour réaliser les grands projets d’infrastructure programmés sur la prochaine décennie : pont et barreau de Camélat, échangeur autoroutier, RN21, pont du Mas-d’Agenais, rocade de Marmande… », affirme le président du CD47. La Commission de refondation des politiques publiques ne dispose que d’un mois seulement pour se prononcer sur ces propositions et voter un nouveau budget. « Nous avons pris un certains nombre de précautions pour sauver l’essentiel, en particulier dans les secteurs où il y a des emplois en jeu, et ce quoiqu’il arrive, indique Pierre Camani. Mais notre objectif reste de limiter au maximum l’impact sur les foyers lot-et-garonnais et les forces vives du territoire. »

Dimitri Laleuf

La lueur d’espoir élyséenne

Face à une situation jugée « profondément injuste », le Conseil départemental de Lot-et-Garonne a choisi, de manière inédite, de se mettre en situation de déficit pour attirer l’attention de l’Etat sur sa « dette » à l’égard de la collectivité. Son président Pierre Camani s’est également fendu d’une lettre ouverte à Emmanuel Macron, tout juste élu au Palais de l’Elysée. « Cela a fait du bruit, au-delà des frontières du Lot-et-Garonne, car ce combat est aussi celui de nombreux départements ruraux qui rencontrent le même type de difficultés. Une quinzaine de Conseils départementaux ont notamment décidé de ne plus payer les mensualités de RSA à Caf », explique Pierre Camani. Suite à cette tribune dans laquelle était formulée une demande d’audience, l’Elysée a apporté une réponse favorable. « Un rendez-vous devrait être organisé dans les prochains jours, affirme Pierre Camani. J’inviterai tous les conseillers à se joindre à moi lors de ce déplacement pour défendre la cause de notre Département. » Les quatre candidats encore en lice pour les élections législatives (hors Front national) seront également sollicités afin de prendre position et peut-être porter cette situation jusqu’à l’Assemblée nationale. « Il faut toutefois rester vigilants, prévient Christian Dézalos, président de la commission Finance au Conseil départemental. Il ne s’agit pas de voir l’Etat reprendre les dépenses de solidarité nationale contre une nouvelle baisse de dotations. Cela ne règlerait pas le problème. On doit trouver une solution pérenne, peut-être avec une subvention exceptionnelle pour les Départements en difficulté. Il faut étudier les possibilités. » Cependant, même si l’Elysée résout la question des dépenses de solidarité nationale, il n’est pas à exclure que certaines préconisations de la Chambre régionale des comptes soient tout de même imposées au Lot-et-Garonne.

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