Exonérations fiscales pour les commerces


Ils sont classés quartiers prioritaires par l’État. Les centre-villes de Villeneuve-sur-Lot et Sainte-Livrade vont à ce titre bénéficier d’avantages et pas des moindres. Première retombée positive d’un quartier prioritaire des exonérations fiscales en direction des entreprises, mais pas n’importe lesquelles : « Les exonérations concernent les entreprises de moins de dix salariés, TPE et PME » explique Christophe Martin, directeur du service Développement économique à la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois. « Elles ne doivent pas dépasser 2 millions d’euros de chiffres d’affaires hors taxes et surtout exercer une activité commerciale ».

Huit ans d’exonérations
A ce titre, elles vont bénéficier d’exonérations à la fois sur le foncier mais également de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties : « Une exonération partielle mais également totale si leur base de plafond est inférieure à 77 099 euros » ajoute Christophe Martin.
L’exonération est mise en place depuis le 1er janvier 2015 et pour huit ans : « Cinq ans à taux plein puis ensuite de manière dégressive » précise Christophe Martin.
Le manque à gagner par ces exonérations sera compensé par l’État.
D’ores et déjà, la nouvelle a suscité l’intérêt des commerçants installés et devrait stimuler la création d’entreprises dans ces deux cœurs de ville puisqu’elle concerne également les commerces qui se créeront jusqu’au 31 décembre 2020.

A.P

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