La taxe qui fâche


D’emblée, le président de l’agglomération villeneuvoise a abordé les sujets qui fâchent, ce vendredi 16 décembre, lors du dernier conseil d’agglomération de l’année 2016. Avant même de démarrer les délibérations, Patrick Cassany a voulu mettre sur la table le problème épineux de la CFE ou Cotisation foncière des entreprises, qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010 et dont les bases de calculs ont fait monter la grogne chez des commerçants, artisans et patrons de TPE du Villeneuvois. Ils étaient d’ailleurs une trentaine à s’être donné rendez-vous, ce soir là, devant la salle multifonctionnelle de Casseneuil où siégeaient, pour cette séance, les élus de l’agglomération.

Un problème épineux

En effet, sur les quelque 2300 entreprises domiciliées sur le Villeneuvois, certaines d’entre elles ont eu la désagréable surprise de voir le montant de leur cotisation doubler, voir prendre une augmentation de 300% pour les pires des cas, en 2016. Et le phénomène touche avant tout des très petites entreprises, peu gourmandes en salariés, aux trésoreries déjà fragiles et qui ne se situent pas dans le coeur de Villeneuve-sur-Lot, classé en quartier prioritaire et qui bénéficie donc d’exonérations fiscales…
« Il s’agit de quelques cas qui posent problème et qu’il convient de ne pas négliger » annonçait Patrick Cassany. « Nous avons bien l’intention de les identifier  pour quantifier le phénomène ».  Quant aux raisons, le président de l’agglomération les explique : « La CFE remplace la taxe professionnelle supprimée en 2010, je tiens à le souligner. La CFE avait principalement pour objectif de favoriser les entreprises au fort potentiel d’emplois. Et c’est certain, que si des entreprises ont été gagnantes, d’autres perdent au change, notamment les professions libérales ». Il a également souligné que ce phénomène ne touchait pas uniquement le Villeneuvois mais d’autres territoires semblables et que le taux décidé par l’agglomération de 29,9% se situait dans la moyenne nationale : « Il y a eu un effet de seuil qui explique ces augmentations énormes, dû aux six tranches de calcul sur le chiffre d’affaires. Je reconnais que c’est une forme d’injustice ».
Du côté de l’opposition, on ne croit pas à un effet de seuil « mais bien plus à la proportionnalité des bases nouvelles votées en 2015 par l’agglo » souligne Jacques Borderie, adjoint au maire de Sainte-Livrade. « Des bases décidées pour permettre de dégager des recettes supplémentaires et désendetter l’agglomération ». Un argument réfuté par Patrick Cassany  : « Les nouvelles bases ont été votées pour donner de la cohérence à un système fiscal, non pas pour aller chercher de nouvelles recettes fiscales ».
Le président de la CAGV a également promis de trouver des solutions : « Je propose aux élus communautaires de constituer rapidement un groupe de travail avec la collaboration de cabinets comptables et d’experts fiscaux pour voir comment on peut résoudre le problème ». La CFE a été l’objet d’une heure de débat avant même le début de l’examen des 37 délibérations à l’ordre du jour de ce conseil d’agglomération.

Annabel Perrin

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