L’affaire Pudal-Pasut en questions


L’élection du 29 mars 2015 de Pierre-Jean-Pudal et Marie Béteille au Conseil départemental est annulée. Leur compte de campagne est rejeté. C’est ce qu’a décidé le tribunal administratif de Bordeaux, suite à un recours déposé en mars dernier par leur adversaire socialiste, Claire Pasut. Cette dernière, battue dans les urnes, tient là une revanche sur le plan juridique. Les électeurs devront donc revoter. Pourquoi ? Explications.

La main dans le panier : Avantage Pasut
Tout part de là. Le maire  de Sainte-Livrade, Pierre-Jean Pudal décide, via le CCAS, d’offrir des paniers gourmands aux personnes âgées de sa commune quelques semaines avant les élections. Auparavant distribués aux plus démunis, cette année ce sont tous ceux âgés de plus de 70 ans qui en bénéficieront. De quoi faire pencher la balance ?

Ce que dit le tribunal : « Cette opération (…) a constitué une manoeuvre destinée à influencer les électeurs (…) Cette distribution constitue un avantage consenti au binôme (…) par une personne morale de droit public en violation (…) du code électoral ».
Ce que dit P.-J. Pudal : « Ce  n’est pas de ma part une faute volontaire. Ces colis étaient une promesse de campagne municipale. Nous les avions commandés alors que les dates des élections n’avaient pas été avancées au mois de mars. Fallait-il que je les jette une fois reçus ? Je me suis fait retoquer parce que je voulais davantage d’équité sur cette coutume municipale. Il n’y avait aucun objectif électoral derrière tout ça. »
Ce que dit C. Pasut : « S’il a promis n’importe quoi, ça le regarde, le code électoral prime. C’est d’autant plus grave pour un médecin qui sait que les personnes âgées sont plus influençables ou vulnérables. »

Très chers cadeaux : Avantage Pasut
830 de ces colis de Noël ont été distribués  au lieu des 80, comme l’année passée. Ce qui entraîne un surcoût certain. Or, cette dépense, sur les caisses de la collectivité, ne figure pas dans les comptes de campagne du binôme Pudal-Béteille.

Ce que dit le tribunal : « Le compte de campagne de M. Pudal et Mme Béteille s’établit en dépenses à la somme de 4 126 euros ; qu’eu égard à l’importance de l’avantage en cause (…) de 12 920,13 euros et représente 115% du plafond des dépenses électorales (…), l’irrégularité commise (…) justifie (…) le rejet du compte. »
Ce que dit P.-J. Pudal : « Je ne fais pas appel de la décision de justice, j’en prends acte. Pour moi, le juge est souverain. J’avais dépensé 4 000 euros lors de la campagne. C’est le transfert de la totalité du coût des colis sur les comptes des départementales par la cour qui m’a mis en défaut… »
Ce que dit C. Pasut : « Ce sont des procédés proscrits par le code électoral. Non seulement les comptes de campagne sont dépassés et ils utilisent de l’argent public. Je n’avais pas de doute que c’était une utilisation fraudeuse, c’est un tricheur. »

Nouvelle campagne : Avantage Pudal
Élections annulées, comptes rejetés mais candidat libéré… de la menace d’inéligibilité que pouvait prononcer le tribunal.

Ce que dit le tribunal :
« Il n’est pas établit, en l’état de l’instruction, que l’accomplissement des manoeuvres précitées soit personnellement imputables à M. Pudal ; que, dès lors, les conclusions de Mme Pasut tendant à ce que M. Pudal soit déclaré inéligible doivent être rejetées ».
Ce que dit P.-J. Pudal : « C’est le plus important que je ne sois pas reconnu inéligible. Et c’est pourquoi je me relance comme candidat avec l’intégralité de ma liste. Mon travail au conseil départemental est pour moi important. Il y existe une réelle démocratie, au sein des commissions contrairement à la CAGV où l’opposition a du mal à se faire entendre ».
Ce que dit C. Pasut : « Le tribunal n’est pas allé au bout de sa démarche. J’ai un mois pour faire appel, il faut que je regarde les jurisprudences et je réfléchirai. Je ne sais pas encore si je me représenterai, ce n’est pas pour ça que j’ai fait ce recours. L’équipe qui a fait campagne avec moi a du talent. Mais si personne ne veut y aller, j’aviserai. »

Annabel Perrin et Gauvain Peleau-Barreyre

Les groupes départementaux réagissent

Communiqué de Jacques Bilirit pour la majorité (gauche) : « Les irrégularités évoquées durant la campagne électorale sont aujourd’hui confirmées (…) légitimant la démarche de Claire Pasut (…) qui se devait de dénoncer des agissements condamnables. (…)Les habitants du canton du Livradais doivent pouvoir se déterminer librement et sereinement afin de disposer de conseillers départementaux respectueux des lois et règlements qui fondent notre République. (…) »

Communiqué de l’opposition (droite) : « Guillaume Lepers, président du groupe L’Avenir ensemble, ainsi que l’ensemble des conseillers départementaux d’opposition, apportent leur total soutien à Marie-Serge Béteille et Pierre-Jean Pudal après l’annulation de leur élection. (…) Nous sommes convaincus que ce jugement n’est qu’une péripétie qui ne fera qu’entraver momentanément leur travail au service des habitants du Livradais et de l’ensemble des Lot-et-Garonnais. »

Dernière minute : Le recours en annulation sur l’élection du Fumélois sera examiné par le Conseil d’Etat a-t-on appris auprès du responsable FN départemental. Le binôme FN était éliminé au premier tour pour une voix. Le premier recours avait été rejeté par le tribunal administratif.

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