L’oeil d’André Gounou // Collectivités : s’organiser ou se serrer la ceinture


Il y a 11 ans à peine, la France dépassait les 1 000 milliards d’euros pour sa dette publique. Un montant à l’époque jugé vertigineux, alors que l’on vient de dépasser le cap symbolique des 2 000 milliards d’euros. Le déficit s’élèvera à 4,4% cette année, contre 3,8% prévus. Le gouvernement veut réduire le déficit mais sans augmenter les impôts (sauf les taxes !) ni tailler dans les postes de dépenses prioritaires. Voilà le délicat équilibre auquel le gouvernement s’engage pour établir son budget pour 2015. Dans ce panorama sombre, un motif de consolation : la France emprunte toujours à des taux très bas – environ 1,35% à 10 ans -, ce qui permet d’éviter que les intérêts ne viennent encore alourdir davantage la facture (pourvu que ça dure…). Ainsi, la charge des intérêts de la dette, est presque au même niveau qu’en 2008. Elle était de 45 milliards l’an dernier et est prévue à 46,7 milliards cette année. Au grand dam des élus locaux, les dotations des collectivités territoriales seront réduites de 3,7 milliards d’euros dans le budget 2015. La France est connue pour ses 36 000 clochers. Ils devraient sonner le tocsin de la gabegie : les dépenses des communes ont augmenté de 7% en quatre ans, tandis que près de 200 000 nouveaux agents communaux ont été embauchés en dix ans ! Le regroupement en intercommunalités a créé des doublons sans gains d’efficacité notables.

Diminuer le nombre de communes

La rationalisation du « mille-feuille territorial » français doit donc passer par une diminution radicale du nombre de communes. Cela devrait générer des économies de l’ordre de 7 Mds et simplifier la répartition des compétences entre collectivités. Les finances des collectivités locales sont en apparence bien gérées. Et cela grâce à la « règle d’or » qui ne permet pas aux collectivités de s’endetter sauf pour réaliser des investissements, les contraignant à voter des budgets où la section de fonctionnement est à l’équilibre – rigueur à laquelle l’État lui-même ne s’astreint pas. Une très sage précaution dont l’usage est généralisé en Europe C’est peut-être cette obligation qui a longtemps préservé les collectivités de l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Or, les dotations de l’État aux collectivités vont baisser pour la première fois de l’histoire en 2014. Alors que le décentralisation devrait être abordée comme une démarche de gestion et de rationalisation de l’action publique, elle est aujourd’hui utilisée par les collectivités pour étendre leurs compétences et leur pouvoir, dans une sempiternelle lutte d’influence entre communes, départements et régions entre eux, ainsi qu’entre les collectivités et l’État. Cette approche accentue l’enchevêtrement des compétences, l’augmentation des dépenses publiques par la multiplication des doublons, la perte des économies d’échelles, et la complexité de l’organisation locale. A une époque où la notion traditionnelle de « village » est en plein bouleversement sous le double effet de la rurbanisation et de la dispersion de l’habitat, il n’y a plus aucune raison pour que la commune soit rattachée à un clocher. Je sais que je ne vais pas me faire que des amis en disant ça. Mais il faut savoir que le bloc communal est celui qui concentre le plus de doublons, notamment avec le développement de l’intercommunalité dont « l’abondance des moyens a reporté la recherche d’économies d’échelle », ainsi que l’a souligné un rapport sénatorial.

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