Le Passage // Le logement social en question


Le conseil municipal de rentrée s’est tenu le 23 septembre dernier. Les élus se sont prononcés sur les dossiers suivants.

Régime d’accompagnement de la commune pour l’emploi associatif

Ce dispositif permet à la ville de soutenir financièrement, à hauteur de 25% maximum du coût employeur sur la base du SMIC, la création ou pérennisation d’emplois dans le milieu associatif dans la double limite de 10 emplois par an et à raison d’un emploi par association. Deux associations sportives passageoises vont bénéficier de ce dispositif.

Conventionnement de la mise en œuvre des Temps d’Accueil Périscolaire (T.A.P.)

Des conventions de partenariat définissant les conditions générales et d’organisation ainsi que les objectifs à atteindre vont être conclues entre la ville et chaque association intervenant au titre des T.A.P.

Production de logements locatifs sociaux (période triennale 2014-2016)

L’objectif de production de 77 logements locatifs sociaux sur la période triennale 2014-2016, assigné par l’Etat à la commune, ne peut être tenu en raison de causes contextuelles induisant la rareté et le coût élevé des terrains sur la commune. La nouvelle carte issue du Plan de Prévention du Risque Inondation, le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport d’Agen-La Garenne et le Plan de Prévention des Risques « glissements ou mouvements de terrains » ne font que renforcer la rareté des terrains. Par ailleurs, il convient de souligner les efforts soutenus réalisés par la Commune en termes de création de logements locatifs sociaux. La dernière programmation à réaliser, à ce jour, consistant en la création de 25 logements dans la future Caserne des Pompiers. Au regard de ces éléments, l’objectif de création de 77 nouveaux logements locatifs sociaux dans les trois ans, assigné par l’Etat, parait difficilement réalisable. Il sera également demandé à l’Agglomération d’Agen, dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), de revoir les objectifs de production de logements locatifs sociaux contenus dans le volet « habitat ».

Délégation de certaines compétences du maire

Parmi les 24 délégations possibles prévues par la loi, 19 champs ont été soumis au vote du Conseil dont les plus importants concernent : l’affectation des bâtiments communaux, la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, les décisions dans certaines procédures de marchés publics, la location de biens communaux et la fixation du montant du loyer, la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement de certains services municipaux, la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières, l’acceptation de certains dons et legs, l’aliénation de biens mobiliers (jusqu’à 4 600€), la création de classes dans un établissement d’enseignement, l’exercice des droits de préemption au nom de la commune (150 000 € maximum).

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